Gemfrance respecte la confiance que lui a donnée sa clientèle.
Conformément à la loi française Informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative au traitement des données, aux fichiers et aux libertés individuelles modifiée par la suite, toute information telles que vos nom, adresse, coordonnées, etc. à l’occasion de toute requête ou enregistrement auprès de Gemfrance est effectuée de manière volontaire, consentie et en connaissance de cause. Les formulaires d'enregistrement contiennent d'une part des champs obligatoires (indiqués par un astérisque (*)), et d'autre part des champs facultatifs.
Gemfrance n'utilisera pas vos données personnelles pour aucune communication.
Notre base de données a été déclarée au titre du traitement des données de nature personnelle auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro 1730502 v 0.
Sur demande, Gemfrance supprimera de sa base de données vos informations personnelles et annulera votre enregistrement.
Sur toute demande écrite, vous pouvez accéder à vos informations personnelles ou demander la correction, modification ou suppression de vos informations.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment de notre service email, soit en utilisant le formulaire de contact sur le site, soit par courrier, soit par le lien de désabonnement figurant sur nos courriers électroniques.
Toute demande de modification ou d’annulation de vos informations personnelles doit être adressée par le formulaire de contact ou par courrier à :
GEMFRANCE
BP 150
38330 SAINT ISMIER
France
La politique de confidentialité de Gemfrance est exclusivement soumise au droit français, sans renvoi aux règles de conflit de lois.
Tout litige ou différent concernant notre politique de confidentialité sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Grenoble - France.
NOTE AUX MINEURS : Les mineurs, et particulièrement les enfants âgés de moins de 13 ans, ne sont pas autorisés à transmettre des informations les concernant ou concernant leurs amis, ni à s’enregistrer sur le site internet Gemfrance.
